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le retour des vacances du gouvernement on s'en cague.... moi je suis en vacances jusqu'au 27/08...

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Nous n'avons plus de "1ère dame de france" Exclamation

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La réforme Dati fait craindre l'avancée du désert
La nouvelle géographie des tribunaux a l'effet d'un séisme sur de nombreux territoires de la région (lire nos éditions d'hier). C'est une véritable "carte de réduction" que la ministre de la Justice a abattue lors de son passage très chahuté à Montpellier, où plusieurs centaines de manifestants, magistrats, avocats, greffiers ont reproché à Rachida Dati son « manque de concertation ».

Le syndicat de la magistrature l'accuse de n'avoir jamais réuni le comité consultatif, pourtant prévu.

Des élus, y compris de la majorité, protestent. Max Roustan, député-maire UMP d'Alès, qui perd son tribunal de commerce, fustige « une réforme mal conçue, sans objet et dépourvue d'ambitions ». Président du conseil général du Gard, Damien Alary dénonce la mise à mort du tribunal du Vigan, où la population est déjà meurtrie par la fin de l'industrie textile.

A Montpellier, Rachida Dati s'est dite compatissante, tout en restant inflexible : « C'est vrai, c'est très douloureux de dire à quelqu'un qu'on va bouger le contour d'une carte de 1958, de bouger la méthode de travail ; c'est très difficile, j'entends les inquiétudes. En plus, la réforme impacte de nombreuses professions, magistrats, greffiers, mais aussi huissiers et notaires. Donc nous avons procédé à la concertation la plus large »... à ses dires.

Aux élus des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, la garde des Sceaux a expliqué : « Le regroupement et la mutualisation des moyens sont une condition d'une justice plus rapide et plus efficace. » Et de souligner, pour les 52 tribunaux d'instance des trois cours d'appel (Montpellier, Nîmes, Aix-en-Provence) : 30 n'ont qu'un seul juge d'instance, quatre sont actuellement sans magistrat, 18 comptent moins de cinq fonctionnaires, 17 ont « une activité qui ne justifie pas un emploi à plein temps. » Elle dit s'appuyer sur l'avis des chefs de cour pour créer, sur ces régions, quatre nouveaux tribunauxd'instance et en regrouper 19.

Dans la rue, les acteurs du monde judiciaire ont crié à la défaite de l'aménagement du territoire. Pis, au déni de la démocratie, en chantant, sur l'air du générique TV Au pays de Candy : « Le pays de Dati, c'est une autocratie ; on méprise, on arrive, et on dit : "Ben, il est mort ton TGI" ».

Maître Laurent Pardaillé, du barreau de Millau, pleure la fin de son TGI et de trois TI en Aveyron : « Ce sera un désert judiciaire ; le département est vidé de sa justice de proximité, au profit de Rodez. Pour voir le juge, les citoyens devront faire 80 à 150 km, et ce sera pire sur les routes enneigées. L'accès à la justice ne sera pas le même pour tous ! »

Les grandes villes tirent leur épingle du jeu, sans rendre gloire à la réforme. Présidente du tribunal d'instance de Nîmes, Sylvie Miquel-Pribile témoigne : « Je suis solidaire de collègues frappés, car la justice est un tout. La réforme risque de supprimer, notamment, la moitié des 476 tribunaux d'instance de France. »

Le TI du Vigan sera donc rattaché au TGI d'Alès. Pour la magistrate, « c'est un drame, car ces tribunaux sont les lieux de la justice au quotidien, souvent pour des gens pauvres, des problèmes de logement, de surendettement, de mise sous tutelle d'un proche. Un tel tribunal peut être saisi sans avocat. Celui du Vigan traitait près de 300 dossiers par an. Ici, beaucoup de citoyens n'ont pas de voiture, ou sont malades ou trop âgés pour conduire, dans des zones sans transport en commun. Désormais, certains devront faire près d'une heure trente de route ».

Nenni, pour Rachida Dati : « Les schémas que je propose viennent du terrain, pas de la Chancellerie, sinon ils seraient uniformes dans toutes les cours ». Implacable : « Il y a deux manières de faire une réforme : ou vous la faites, ou vous ne la faites pas ».

Georges MATTIA